Statuts de l'Association La Tène en transition

1. Nom et siège

Sous le nom de La Tène en transition, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège se trouve à La Tène au domicile de la personne qui la préside.

2. Buts

L'Association a pour but de :

- mener des actions concrètes liées à la transition écologique ;

- encourager une réflexion citoyenne quant aux enjeux écologiques et climatiques liés au territoire communal;

- préserver les terres agricoles et les milieux naturels de la commune ;

- si besoin s'opposer à des projets qui iraient à l'encontre du point ci-dessus, tel que le projet de développement économique Littoral Est.

3. Organisation

Les organes de l'Association sont : 

- L'Assemblée générale ; 

- Le Comité ;

- Deux vérificateurs de comptes.

4. Ressources financières

Les ressources de l'Association sont constituées des : 

- dons ou legs; 

- produits des activités de l'Association ;

- subventions des pouvoirs publics ou privés.

L'Association répond de ses dettes sur ses biens à l'exclusion de ceux de ses membres. Les membres n'ont pas de droit personnel à l'avoir social.

5. Membres

Peuvent être membres toutes les personnes intéressées à la réalisation des objectifs cités. L'Association est composée de :

- membres fondateurs ; 

- membres individuels.

A tout moment, il est possible de quitter l'Association.

Le Comité tient à jour une liste des membres.

Le Comité peut exclure ou refuser l'adhésion d'une personne sans justifier de ses motifs. 

En cas de contestation, l'intéressé.e peut demander à ce que son cas soit traité en Assemblée générale par un vote, à l'exclusion de tout recours à une juridiction.

 

6. Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci. Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes : 

- l'élection des membres du Comité et des vérificateurs de comptes ;

- la modification des statuts ;

- l'adoption des comptes et du rapport des vérificateurs ; 

- l'adoption du budget.

Les assemblées sont convoquées deux semaines à l'avance par le Comité, au moins une fois par an. Un cinquième des membres peut exiger du Comité qu'il convoque une Assemblée générale. 

Les convocations se font par courriel et comprennent l'ordre du jour qui délimite le sujet des décisions qui peuvent être prises lors de l'Assemblée générale. En cas de majorité qualifiée des trois quarts, l'ordre du jour peut-être modifié en cours de séance. 

Les membres, y compris la présidence et les membres du Comité, ont le droit de voter. 

Les votes se font à la majorité simple des membres présents.

7. Comité

Le Comité se compose au minimum de trois membres et s'organise lui-même. Il représente l'Association à l'extérieur et gère les tâches qui ne sont pas légalement ou statutairement attribuées à l'Assemblée générale ainsi que les affaires courantes. Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l'Association.

8. Vérificateurs des comptes

Au nombre de deux, les vérificateurs de comptes sont élus par l'Assemblée générale à la majorité simple.

9. Constitution et dissolution

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 19 août 2021 à Marin, La Tène, et sont entrés en vigueur le même jour. 

La dissolution est prononcée par un vote des trois quarts des membres par une Assemblée convoquée à cette fin. Si la décision ne peut être prise selon ce quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée et la décision de dissolution se prend à la majorité simple des membres présents. 

En cas de dissolution, les biens sociaux de l'Association sont dévolues à une personne morale qui partage un but similaire par l'Assemblée générale de dissolution ou par le juge.

 

Au nom de l'Association, les membres fondateurs :

Sylvie Perrin Amstutz, présidente

Yannick Storrer

Teresa Remexido, caissière

Judith Karlen